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Comme tout contrat, le contrat d’assurance requiert une certaine attention. Pour que les deux parties au contrat trouvent satisfaction, il doit faire l’objet d’une bonne exécution jusqu’à la fin de sa vie. Entre sa résiliation et sa clôture, il convient de maitriser certains détails.

La résiliation du contrat d’assurance-vie

Le souscripteur peut avancer toutes les raisons du monde pour résilier son contrat d’assurance-vie. Même si la résiliation de ce contrat est plutôt facile, le souscripteur doit le faire en bonne et due forme. Tout d’abord, la résiliation peut se faire à tout moment, avant la date d’échéance du contrat. Mais il faut retenir que ceci n’est possible qu’après une période de 30 jours après la souscription. La procédure commence par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception qui signifie à l’assureur la décision. Il est indispensable de préciser à ce dernier le désir de racheter le contrat, c’est-à-dire récupérer tout le capital constitué. Dès l’instant où vous recevez l’accusé de réception, votre assureur ne disposera que de 2 mois. Une durée stricte pendant laquelle il devra satisfaire à votre demande. En cas de non-exécution, il devra vous rendre l’intégralité de votre capital sans prélèvement de pénalités éventuelles. Pour ce qui est de la somme d’argent que vous recevrez au terme de la résiliation, tout dépendra de la durée du contrat. Plus la durée entre le moment de la signature et celui de la résiliation est longue, moins vous payez d’impôts. Le taux d’imposition lors de la résiliation pourrait aller jusqu’à 35%. Il ne baissera à 15% qu’à partir d’une ancienneté de 4ans au moins. Il est donc conseillé de faire le calcul et de bien le faire avant de vouloir résilier le contrat.

Clôture du contrat

Qui parle de la clôture d’un contrat d’assurance-vie fait en quelque sorte allusion à une résiliation. La seule différence se trouve au niveau de la somme retirée par le souscripteur. Ainsi, lors d’une clôture, le souscripteur peut décider de retirer la totalité de son capital ou d’y laisser une petite somme. Dans le premier cas, son contrat d’assurance-vie sera automatiquement fermé. Par contre s’il décide d’y laisser une petite somme, il bénéficie de plusieurs avantages dont l’antériorité fiscale. Il est donc conseillé de choisir une modalité de sortie dès la souscription. La sortie en capital permettra au souscripteur de toucher la totalité du capital en une seule fois. Par contre s’il opte pour la sortie en rentes, son compte reste ouvert. Par ailleurs, il lui permettra de disposer des revenus complémentaires à la retraite. Autre avantage, seules les rétributions complémentaires seront incluses dans les revenus imposables.

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Publié par | Nathalie

Rédactrice. Je suis Nathalie, je vis à Perpignan depuis mon plus jeune âge et n'ai jamais pu quitter ma si belle région. Mon rôle est d'informer les Perpignanais sur les actualités de leur ville. A bientôt