D’après la cour de cassation, il ya vice de procédure dans l’arbitrage qui évoque la fraude et a donc confirmé l’annulation de l’arbitrage qui avait permis à Bernard Tapie de recevoir, plus de 400 millions d’euros dans le différend qui l’oppose au Crédit lyonnais, un échec cuisant pour l’homme d’affaires qui sera obligé de rembourser l’argent.
La haute juridiction a confirmé l’annulation faite en février 2015 par la cour d’appel de Paris de la sentence arbitrale face aux nombreuses fraudes enregistrées suite aux liens tissés entre l’un des arbitres, Pierre Estoup, et M. Tapie ». « La fourberie » des relations entretenues par M. Estoup et l’avocat de l’ex président de l’OM, Maurice Lantourne, qui avaient déjà collaboré autrefois sur de nombreux dossiers, « concouraient à la réalisation du projet tissé par l’arbitre » consistant à donner de l’avantage à Tapie.
Benoît Soltner, représentant le consortium de réalisation (CDR) qui gère la succession du Crédit lyonnais, considère que cette affaire est définitivement terminée. Des mots qui montrent qu’ils s’agissent de faits graves ». « La réplique est importante pour l’ancien ministre de François Mitterrand vu la cour d’appel de Paris a aussi reconnu qu’il yavait des erreurs au point de condamné cette décision en obligeant, Bernard Tapie à rembourser l’ensemble des 404 millions d’euros touchés dont 45 millions pour l’atteinte morale subie.
Jusqu’à ce jour, l’homme d’affaires n’a rien remboursé et a préservé son Groupe Bernard Tapie (GBT). Mais il a encore déposé un pourvoi en cassation pour cette nouvelle condamnation qui sera étudiée après.
Mais « on ne pense pas que la Cour de cassation puise annule son jugement car la fraude a été établie de façon définitive et ce sera étonnant que le remboursement soit infirmé » a jugé Thomas Clay, spécialiste de l’arbitrage.
« la lutte se poursuit
Mais la défense de Bernard Tapie par la voix de maitre Frédéric Thiriez, a indiqué que la lutte se poursuit. Nous allons continuer à nous battre et nous allons aussi porter cette affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme ». Quant à l’intéressé lui-même, il n’a pas souhaité répondre aux questions.
